LES BRUITS DE VOISINAGE

Espace public

«  Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité : Des publicités par cris ou par chants De l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut parleur, tels que postes de radio, magnétophone ou électrophone Des réparations ou réglages de moteurs, à l’exception de réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation De l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice. […]»

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions des alinéas précédents peuvent être accordées par le Maire, ou le Préfet, lors de circonstances particulières, telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.

Comportement au domicile

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse, perceuse, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

• Les jours ouvrables de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 09h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

« Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. »

L’INCINÉRATION DES DÉCHETS VERTS

Le brûlage des déchets verts est à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée.  En France? on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l’air libre. Largement pratiquée cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement. La lutte contre la pollution atmosphérique doit être menée sur le long terme et avec des actions de fond. Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés. Le brûlage à l’air libre des déchets verts fait l’objet d’une interdiction générale. Ne pas brûler ses déchets verts permet d’améliorer la qualité de l’air et préserve donc notre santé.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage :

• LE COMPOSTAGE DOMESTIQUE : tontes de pelouse et feuillages peuvent être mélangés avec vos restes de repas et épluchures de légumes… pour se transformer en amendement de qualité pour vos plantes.
• LE BROYAGE ET LE PAILLAGE : petits et gros branchages broyés constituent un excellent paillis pour le jardin et le potager. Le paillage conserve l’humidité des sols et évite la pousse des mauvaises herbes.
• LA DÉCHETTERIE : vous pouvez également y déposer vos déchets verts, ils y seront valorisés.

Retrouvez plus d’informations et d’outils pédagogiques sur : www.centre.ademe.fr

LE DÉBROUSSAILLEMENT

Tout propriétaire d’un terrain situé à l'intérieur d'une zone d'habitation est concerné par le débroussaillement. 1) les terrains concernés : En application de l’article L 2213-25 du code général des collectivités territoriales, il s’agit des terrains non bâtis situés à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant. 2) les personnes en charge de l’obligation d’entretien sont les propriétaires ou leurs ayants droit.

L’ÉLAGAGE

Il est obligatoire, dans un rayon de 50 mètres minimum autour des constructions.  Le non respect de cette obligation peut conduire à une amende de 30 € par m² et peut engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de 5 000 € en cas de sinistre.
 
L’élagage et le maintien en état doivent être effectués par le PROPRIÉTAIRE ou le LOCATAIRE non saisonnier.

		EXTRAIT : Arrêté concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres « Article 1 : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (sentiers, chemins) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux. Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
Article 2 : Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins. Article 3 : Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants. Article 4 : En bordure des voies communales et des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévues aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet et au terme d’un délai d’un mois (le cas échéant). Article 5 : En bordure des voies départementales, il est rappelé aux propriétaires riverains et à leurs représentants que le règlement de voirie départementale s’applique. Ce règlement réglemente les plantations, la hauteur des haies vives, l’élagage et l’abattage des arbres le long du domaine public départemental. Article 7 : Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure. Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. »

LES DÉCHARGES SAUVAGES

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

• 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
• 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

À savoir :
Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

Non respect des conditions de collecte des déchets
Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de :

• 35 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
• 75 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à150 €.

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels).

LE COMPOSTAGE

Avec l’arrivée du printemps, la C.C.E. souhaite à nouveau sensibiliser les habitants du territoire aux pratiques du compostage, en relançant la mise à disposition d’équipements gratuits de compostage individuel du SMICVAL. Cette initiative s’intègre dans l’Agenda 21 de la C.C.E., qui est un programme d’actions en faveur du développement durable, et dont un des objectifs est de « Favoriser les bonnes pratiques ». C’est également un des axes prioritaires du label national « Zéro Déchets Zéro Gaspillage », obtenu par le SMICVAL. Encore trop de déchets putrescibles dans les poubelles : Le SMICVAL est le prestataire en charge sur le secteur de la collecte et du tri des déchets. Les bios déchets et les déchets verts constituent à eux seuls près du tiers de la production totale de déchets sur le territoire du SMICVAL dont une partie, peut devenir du compost naturel de grande qualité.

Une solution simple et efficace, passez au compostage !

Réduire le volume d’ordures ménagères et de déchets verts à traiter par la collectivité, produire un amendement naturel pour le jardin ou les plantes en pots, protéger le sol autour des plantations, les avantages du compostage sont nombreux. Vous pouvez, à domicile, réutiliser pratiquement tous les déchets organiques : épluchures de légumes, restes de repas, tontes de gazons, feuilles mortes, tailles de haies,... Leur valorisation n’est pas réservée aux seuls jardiniers avertis et procure une vraie satisfaction personnelle. Il vous suffit d’un coin de jardin pour installer votre composteur et de respecter 3 règles :
- Mélanger les différentes catégories de déchets (déchets riches en carbone ou en azote, déchets grossiers et fins, humides et secs) ;
- Aérer les matières ;
- Surveiller l’humidité.
Vos plantations vont être ravies et elles vous en seront reconnaissantes !

Comment se procurer un composteur ?
Inscrivez-vous à la formation délivrée par le maître composteur de la C.C.E., M. David DUPUY. L’équipement vous sera ensuite remis gratuitement sous réserve de présenter un justificatif de domicile.

 Equipez-vous GRATUITEMENT auprès :
- Du SMICVAL en nous contactant au 05 57 84 74 00 ou www.smicval.fr
- De la C.C.E. Inscription par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 05 57 42 61 99