ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La société SAUR, une entreprise décentralisée proche des territoires, assure une couverture nationale.

Un rapport public est établi et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
www.services.eaufrance.fr 

ou Consultez le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif.

     

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Selon sa localisation, un terrain constructible peut être raccordé au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Une Participation pour Assainissement Collectif sera due au moment de l'accord du Permis de construire (1 300 €).
Si le réseau collectif n’existe pas, une étude préalable doit être réalisée pour que soit définie la filière autorisée en fonction de la nature du sol pour construire un assainissement individuel.

La fiche d'examen préalable, validée par la Communauté des Communes du Canton de l'Estuaire - service chargé du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), doit être jointe au dossier de demande de permis de construire - téléchargeable sur le site de la CCE

Tout renseignement au 05 57 94 05 88 - CCE Service SPANC