RÉVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT
COMMUNES DE :
ANGLADE / CARTELEGUE / EYRANS / ETAULIERS / MAZION / SAINT ANDRONY / SAINT AUBIN DE BLAYE /
SAINT CAPRAIS DE BLAYE commune déléguée de VAL DE LIVENNE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT
Les Maires des communes indiquées ont ordonné par arrêtés municipaux l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision de leur zonage d’assainissement.
A cet effet, le Président du tribunal administratif de Bordeaux par décision N° EI9000098/33 du 17/06/2019 a désigné M. Gérard DURAND, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
L’enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du lundi 26 aout 2019, 9h00, jusqu’au vendredi 25 septembre 2019, 17h00
Le dossier d’enquête et un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies de chaque commune, et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Au plus tard à la date d’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée, les pièces du dossier d’enquête (exceptés la publicité dans la presse et le registre d’enquête) pourront également être consultées sur le site internet suivant : www.cc-estuaire.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès des secrétariats de Mairie.
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Cabinet MERLIN (05 57 43 49 23).
Les observations pourront être :
- Consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie et accessible aux horaires d’ouverture des mairies
- Transmises par voie électronique à l’adresse unique suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations ZA pour commissaire enquêteur »
- Adressées par courrier aux mairies à l’attention du commissaire enquêteur
Les courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête dans les meilleurs délais afin d’être consultables par le public. Ils devront parvenir en mairie pendant la durée de l’enquête, soit entre le lundi 26 aout 2019, 9h00, jusqu’au vendredi 25 septembre 2019, 17h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations sur les permanences suivantes :
- Le 26 août 2019 à Cartelègue de 10h00 à 12h00
- Le 05 septembre 2019 à Eyrans de 15h00 à 17h00
- Le 13 septembre 2019 à Etauliers de 10h00 à 12h00
- Le 25 septembre 2019 à Saint Aubin de Blaye de 15h00 à 17h00
L’intégralité de ces permanences est mutualisées pour l’ensemble des 8 communes concernées par l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Nouvelle Aquitaine (MRAE), par délégation du Préfet de la Gironde, a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale lesdits zonage d’assainissement.
Dès leur réception, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pour l’ensemble des Maires, M Bailan Maire d’Eyrans.
Documents à consulter pour la commune de MAZION :
Smicval
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Auparavant, les jours fériés étaient rattrapés les samedis. Dorénavant, nous travaillons les jours fériés sauf les 1er mai, 25 décembre et 1er janvier (collecte le samedi). LE MERCREDI 15 AOUT : LES BACS SERONT COLLECTÉS ! |
Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)
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Déploiement généralisé des télé-procédures en matière de permis de conduire et d’immatriculation des véhicules depuis le 07 novembre 2017 |
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L'Administration du service public souhaite s'inscrire dans l'avenir en s'appuyant sur le numérique. Le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte grise et permis de conduire. Ce plan d'envergure devant rénover notre Administration a été annoncé le 1er octobre 2015 par le Ministère de l'Intérieur. Nous entrons dans la dernière phase du plan d'action. Cette réorganisation permettra en outre aux agents de dégager du temps pour se consacrer à leurs autres missions de service public. Le Plan Préfectures Nouvelle Génération prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d'Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes. Des bornes numériques à disposition du public seront mises en service dans les halls d'accueil des préfectures, ainsi que dans les sous-préfectures. Ces points numériques permettent d'accompagner le public dans l'accomplissement de ses démarches. Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation évoluent en 2017. La centralisation de l’instruction des demandes est faite par 58 centres d’expertise et de ressource des titres (CERT) au plan national. La région Nouvelle-Aquitaine dispose de 5 centres d’expertise et de ressource des titres qui se répartissent ainsi :
Plus d’infos…
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