Pour toutes vos démarches concernant votre véhicule (certificat de non gage, cession de véhicule, demande de certificat d’immatriculation, changement de domicile, duplicata, etc.), il est conseillé de se rendre sur le site de la préfecture de la Gironde qui vous donnera toutes les indications utiles en faisant au besoin les liens nécessaires vers les sites officiels.

De nombreux formulaires peuvent être téléchargés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812

  • CESSION DE VÉHICULE 
  • CERTIFICAT DE SITUATION NON GAGE
  • CERTIFICAT D’IMMATRICULATION CARTE GRISE

CESSION VÉHICULE

Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier). La déclaration s'effectue à présent en ligne.
Vous devez avoir accès à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet pour utiliser le téléservice. Vous aurez également besoin d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture, et dans la plupart des sous-préfectures. Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez y bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans l'accomplissement de la démarche (présence de médiateurs sur place).

CERTIFICAT DE NON GAGE

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d'immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n'est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.
Le certificat de situation administrative peut prendre 2 formes selon que le véhicule est gagé ou frappé d'opposition ou non.

Certificat simple

Il est délivré lorsque rien n'empêche la vente du véhicule. Le certificat que le vendeur remet à l'acquéreur au moment de la transaction doit dater de moins de 15 jours. La mention suivante y est inscrite : La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.

Certificat détaillé

Ce certificat est délivré au titulaire de la carte grise quand le véhicule est gagé ou qu'il existe une opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Vous ne pourrez généralement pas vendre votre véhicule avant que cette opposition soit levée. La carte grise sera bloquée et ne vous sera pas délivrée si la situation administrative du véhicule n'est pas régularisée.

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE D’OCCASION

Vous pouvez effectuer la démarche:

  • soit en ligne (l'ancien propriétaire devra déclarer la cession du véhicule en ligne et vous communiquer le code de cession qu'il a obtenu),
  • soit auprès d'un professionnel agréé.

Pour effectuer la démarche en ligne, vous devez avoir accès à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et à un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez y bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans l'accomplissement de la démarche (présence de médiateurs sur place).

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.